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  3. DCG UE9 – Comptabilité
  4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  5. Définition, taux et calcul de la TVA
Màj : 14 août 2025

DCG UE9 - Comptabilité

  • Icône de dossier fermée Icône d’ouverture de dossierIntroductionIncomplet
    • Définition de la comptabilité
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15562
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Définition, taux et calcul de la TVA

La TVA est un impôt indirect et proportionnel collecté sur la consommation, payé par le consommateur final, mais collecté par les entreprises pour le compte de l’État.

Il existe 4 taux de TVA : 

  • Le Taux Normal à 20% : Il s’applique à la majorité des ventes et prestations de services, à l’électricité et au gaz [1] Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’électricité et le gaz est de 20% afin de s’aligner avec le droit européen (Article 278 du CGI)
  • Le Taux Réduit à 10% : Il s’applique à certains secteurs comme la restauration, l’hôtellerie, les transports (Art. 278 bis du CGI)
  • Le Taux Réduit à 5,5% : Il s’applique aux biens et services de première nécessité comme les produits alimentaires, les livres (Art. 278-0 bis du CGI)
  • Le Taux Particulier à 2,1% : Il s’applique à des cas très spécifiques comme les médicaments remboursé par la sécurité sociale, la presse imprimée (Art 281 du CGI)

La TVA collectée est la taxe récupérée par l’entreprise lors de la vente à ses clients. Elle l’encaisse pour le compte de l’État et doit donc la lui reverser.

La TVA déductible est la taxe payée par l’entreprise lors de ses achats. Elle crée une créance envers l’État [2] l’Etat doit de l’argent à l’entreprise .

Il n’y a pas de TVA déductible sur les véhicules de tourisme 

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible constitue la TVA due. (TVA due = TVA collectée – TVA déductible)

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parle alors de crédit de TVA (=créance de l’entreprise sur l’Etat) . 

Calcul de la TVA à 20%

Prix HT ➞ Prix TTC : HT x 1,2

Prix HT ➞ TVA : HT x 0,2

Prix TTC ➞ Prix HT : TTC / 1,2

Prix TTC ➞ TVA : TTC / 6

Exercices sur la TVA

Entrainez vous sur le calcul de la TVA collectée, déductible et TVA due 
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Références   (1)
1
Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l'électricité et le gaz est de 20% afin de s'aligner avec le droit européen
  • Étiquetté :
  • dcg-ue9
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