La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La comptabilisation de la TVA sur des prestations de services La comptabilisation de la TVA pour les prestations de service est différente de celle des biens meubles. En effet, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA n’interviennent pas forcément au même moment, cela diffère en fonction du fait que le fournisseur ( = le vendeur) utilise ou non l’option sur les débits. C'est le fournisseur (= le vendeur la prestation) qui impose l'option sur les débits au client. Ainsi, si le Fournisseur A utilise l’option mais pas le client B, ce dernier devra quand même comptabiliser les opérations avec l’option sur les débits Comptabilisation sans option sur les débits : Lorsque le fournisseur n’utilise pas d’option sur les débits pour une opération de prestations de services, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA ne coïncident pas (sauf en cas de paiement comptant). Ainsi, le fait générateur a lieu à l’achèvement de la prestation, soit à la date de facturation, tandis que la TVA devient exigible au moment du paiement. A noter qu’en cas de paiement en plusieurs échéances, la TVA est exigible proportionnellement aux montants encaissées Pour une prestation réalisée (vente): Lors de la facturation : Compte débité Compte crédité Intitulé du compte Montant débit Montant crédit 411 Clients Montant TTC 44574/4458 TVA collectée à régulariser Montant TVA 706 VT Prestations de services Montant HT Comme la TVA n’est pas exigible lors de la facturation, on la comptabilise dans un compte d’attente (44574 ou 4458). Lors du paiement : Compte débité Compte crédité Intitulé du compte Montant débit Montant crédit 512 Banque Montant TTC 44574/4458 TVA collectée à régulariser Montant TVA 44571 TVA collectée Montant TVA 411 Clients Montant TTC La TVA est exigible lors du paiement, on la comptabilise donc dans le compte 44571 – « TVA collectée » et on solde le compte de TVA en attente (44574 ou 4458). Pour une prestation reçue (achat) : Lors de la facturation : Compte débité Compte crédité Intitulé du compte Montant débit Montant crédit 604 AC prestations de services Montant HT 44564/4458 TVA déductible à régulariser Montant TVA 401 Fournisseurs Montant TTC Comme la TVA n’est pas exigible lors de la facturation, on la comptabilise dans un compte d’attente (44564 ou 4458). Lors du paiement : Compte débité Compte crédité Intitulé du compte Montant débit Montant crédit 401 Fournisseurs Montant TTC 44566 TVA déductible Montant TVA 44564/4458 TVA déductible à régulariser Montant TVA 512 Banque Montant TTC La TVA est exigible lors du paiement, on la comptabilise donc dans le compte 44566 – « TVA déductible » et on solde le compte de TVA en attente (44564 ou 4458). Comptabilisation avec l'option sur les débits : Lorsque le fournisseur utilise l’option sur les débits pour une opération de prestations de services, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA coïncident. Ainsi, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA ont lieu au même moment, lors de la facturation [1] La comptabilisation de la TVA est alors similaire aux biens meubles Références (1) Étiquetté :dcg-ue9 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) -Précédent La comptabilisation de la TVA sur des biens meubles Prochain- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Exercices sur la TVA
