Le fait gĂ©nĂ©rateur et l’Ă©xigibilitĂ© de la TVA
Le fait gĂ©nĂ©rateur est l’Ă©vĂšnement qui fait naitre la TVA sous la forme d’une crĂ©ance ou d’une dette vis Ă vis de l’Etat.
L’exigibilitĂ© se dĂ©finit comme le droit que l‘Etat peut faire valoir Ă partir d’un moment donnĂ© auprĂšs du redevable pour obtenir le paiement de la taxe. (Art 269 du CGI)
En principe, le fait gĂ©nĂ©rateur et l’exigibilitĂ© de la TVA ont lieu en mĂȘme temps.
Cependant, certaines opérations échappent à cette rÚgle.
Le tableau ci-dessous vous aidera Ă repĂ©rer, selon la nature de lâopĂ©ration, Ă quel moment naissent le fait gĂ©nĂ©rateur et lâexigibilitĂ©.
Les concepts figurant dans ce tableau feront lâobjet dâun dĂ©veloppement approfondi dans les sections suivantes du cours.
Fait générateur: Facturation
Exigibilité: Facturation
Fait générateur: Versement de l'acompte
Exigibilité: Versement de l'acompte
Fait générateur: AchÚvement de la prestation
Exigibilité: Lors du paiement
Si option sur les débits :  l'exigibilité se réalise lors de la facturation (voir le cours)
Fait générateur: Livraison du bien
Exigibilité: Date de facturation ou le 15 du mois suivant la date du fait générateur si la facture n'as pas été réceptionnée
Les importations sont dédouanées et les exportations sont exonérées de TVA
