DĂ©finition, taux et calcul de la TVA
La TVA est un impĂŽt indirect et proportionnel collectĂ© sur la consommation, payĂ© par le consommateur final, mais collectĂ© par les entreprises pour le compte de lâĂtat.
Il existe 4 taux de TVA :Â
- Le Taux Normal Ă 20% : Il s’applique Ă la majoritĂ© des ventes et prestations de services, Ă l’Ă©lectricitĂ© et au gaz [1] Depuis le 1er aoĂ»t 2025, la TVA sur l’Ă©lectricitĂ© et le gaz est de 20% afin de s’aligner avec le droit europĂ©en (Article 278 du CGI)
- Le Taux RĂ©duit Ă 10% : Il s’applique Ă certains secteurs comme la restauration, l’hĂŽtellerie, les transports (Art. 278 bis du CGI)
- Le Taux RĂ©duit Ă 5,5% : Il s’applique aux biens et services de premiĂšre nĂ©cessitĂ© comme les produits alimentaires, les livres (Art. 278-0 bis du CGI)
- Le Taux Particulier Ă 2,1% : Il s’applique Ă des cas trĂšs spĂ©cifiques comme les mĂ©dicaments remboursĂ© par la sĂ©curitĂ© sociale, la presse imprimĂ©e (Art 281 du CGI)
Le montant de la TVA est calculĂ© sur le net financier de la facture, c’est-Ă -dire sur le montant hors taxes, aprĂšs dĂ©duction des rĂ©ductions commerciales et financiĂšres (rabais, remises, ristournes, escompte)
La TVA collectĂ©e est la taxe rĂ©cupĂ©rĂ©e par lâentreprise lors de la vente Ă ses clients. Elle lâencaisse pour le compte de lâĂtat et doit donc la lui reverser.
La TVA dĂ©ductible est la taxe payĂ©e par lâentreprise lors de ses achats. Elle crĂ©e une crĂ©ance envers lâĂtat [2] l’Etat doit de l’argent Ă l’entreprise .
Il n’y a pas de TVA dĂ©ductible sur les vĂ©hicules de tourismeÂ
La diffĂ©rence entre la TVA collectĂ©e et la TVA dĂ©ductible constitue la TVA due. (TVA due = TVA collectĂ©e – TVA dĂ©ductible)
Si la TVA dĂ©ductible est supĂ©rieure Ă la TVA collectĂ©e, on parle alors de crĂ©dit de TVA (=crĂ©ance de l’entreprise sur l’Etat) .Â
Calcul de la TVA Ă 20%
Prix HT â Prix TTC : HT x 1,2
Prix HT â TVA : HT x 0,2
Prix TTC â Prix HT : TTC / 1,2
Prix TTC â TVA : TTC / 6
